Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d’utilisation du site « Myrtille – Les mots libres » par les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptée par tous Utilisateurs souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site « Myrtille – Les mots libres » est assuré par Estelle BOHEAS dont le siège social est situé au 18, rue d’Anjou 44600 Saint Nazaire .
La directrice de la publication est Estelle BOHEAS .
L’hébergeur du site « Myrtille – Les mots libres » est la société IONOS SARL au capital de 100 000 € dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines.
Article 3 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tous les Utilisateurs.
Article 4 : Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière responsable et à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle du Vendeur ou de tiers.
Article 5 : Contenu du Site
Le contenu du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Article 6 : Responsabilité
Le Vendeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées sur le Site. Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du Site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 7 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Le Vendeur n’est pas responsable du contenu de ces sites internet.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Les marques, logo, signes et tout autre contenu de site font l’objet d’une protection par le Code la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utlisateur.
Article 9 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour l’inscription à un évènement.
Article 10 : Règlement des litiges
Les litiges nés de l’application des présentes CGU seront soumis au tribunal compétent.
Article 11 : Modification des CGU
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Article 12 : Langue
Les présentes CGU sont rédigées en français.
Article 13 : Intégralité
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Article 14 : Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes CGU ne vaut pas renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition.
Article 15 : Dispositions générales
Les présentes CGU sont soumises au droit français.